Le nom

Le nom d'un enfant dépend toujours de sa filiation, c'est-à-dire s'il est issu de parents mariés, non mariés ou s'il s'agit d'un enfant adopté.Quel est le nom d'un enfant issu de parents mariés?C'est un enfant légitime et, dans ce cas, il porte le nom du père et ne peut en changer tant qu'il est mineur, même si ses parents divorcent.Quel est le nom d'un enfant naturel?Si ses parents l'ont reconnu en même temps, il porte le nom du père. Sinon, il porte le nom du parent qui l'a reconnu le premier. Si l'enfant porte le nom de sa mère, il peut en changer pour prendre le nom du père, lorsque celui-ci le reconnaît. Pour cela, il suffit que les parents en fassent la déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance (TGI). L'enfant doit donner son consentement s'il a plus de 13 ans.Si l'enfant naturel n'a pas de père connu, il porte alors le nom de sa mère. Mais si, par la suite, la mère se marie, le mari peut donner son nom à l'enfant. On appelle cela la "dation de nom". les époux doivent en faire la déclaration conjointe devant le greffier en chef du tribunal de grande instance. Si l'enfant a plus de 13 ans, il doit accepter ce changement de nom. De plus, il peut reprendre son nom d'origine dans les deux ans qui suivent sa majorité en le demandant au juge aux affaires familiales.Sachez enfin que, en dehors des cas visés ci-dessus, toute demande de changement de nom d'un enfant naturel doit être portée devant le juge aux affaires familiales pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans qui suivront sa majorité.Quel est le nom d'un enfant qui est adopté?- Quand il s'agit d'une adoption plénière, l'enfant prend le nom du ou des adoptants.- Quand il s'agit d'une adoption simple, l'enfant conserve son nom d'origine auquel on ajoute le nom du ou des adoptants. Toutefois, ces derniers peuvent demander que l'enfant porte uniquement leur nom. Cette demande doit être faite au tribunal de grande instance lorsqu'il prononce l'adoption. Si l'enfant est âgé de plus de 13 ans, il doit donner son consentement à la substitution du nom de ses parents adoptifs à son nom d'origine.Quel est le nom d'un enfant dont la mère a accouché "sous X"?Lors de l'accouchement, la mère peut demander que le secret de son admission et de son identité soit conservé. C'est ce que l'on appelle communément " l'accouchement sous X ". Dans ce cas, l'officier de l'état civil qui établit la déclaration de naissance choisit trois prénoms, dont le dernier servira de nom à l'enfant, sachant que la mère peut, lors de son accouchement, faire connaître les prénoms qu'elle souhaite voir attribuer à son enfant.Peut-on ajouter à son nom celui du parent qui ne nous a pas transmis le sien?Oui, depuis 1985, il est possible d'ajouter à son nom patronymique (le nom de naissance) le nom de l'autre parent. Par exemple, si votre père s'appelle Dupond et votre mère Durand, vous pouvez ajouter à votre nom celui de votre mère et vous appeler Dupond-Durand.Les parents d'un enfant mineur peuvent décider cette modification et faire figurer ce nouveau nom sur la carte d'identité, les papiers administratifs (caisse d'allocations familiales, Sécurité sociale...), quelle que soit la filiation de l'enfant (légitime ou naturelle). Sachez toutefois que ce nom ne peut pas être transmis aux enfants. Si, par exemple, après modification, vous vous appelez Dupond-Durand, vos enfants s'appelleront Dupond et non Dupond-Durand.Quels sont les effets du mariage sur le nom?Le mariage n'opère aucun changement du nom des époux.À titre d'usage, la femme mariée ou veuve peut ajouter ou substituer à son patronyme le nom de son mari ou du nom dont il fait usage, et l'homme marié ou veuf peut ajouter à son patronyme le nom de sa femme ou du nom dont elle fait usage.Dans quelles situations un changement de nom est-il possible?En dehors des cas examinés plus haut, il est, généralement, impossible de changer de nom. Cependant, une personne peut demander le changement de nom si elle y a un intérêt reconnu par la loi(lorsque, par exemple, son nom a une consonance ridicule). Cette demande doit être adressée directement au ministère de la Justice, Direction des affaires civiles et du sceau, par l'intéressé lui-même. Si la demande est admise, le changement de nom est autorisé par décret, mais il faut attendre deux mois avant que celui-ci prenne effet, cela afin de permettre à toute personne y ayant un intérêt de s'y opposer par requête devant le Conseil d'État. À l'issue de ce délai, le changement de nom devient effectif et mention en est portée en marge des actes de naissance.Un tel changement de nom s'applique de plein droit (c'est à dire automatiquement) à l'enfant mineur de moins de 13 ans. Si l'enfant mineur est âgé de plus de 13 ans, il doit donner son consentement. Le consentement des enfants majeurs est également requis. Enfin, si la personne qui a changé de nom est mariée et si son conjoint porte son nom, ce changement s'applique également au conjoint sans qu'il y ait besoin de demander son consentement, puisque le port du nom du conjoint n'est qu'un usage.Une autre possibilité de changer de nom est offerte aux personnes en train d'acquérir la nationalité française: elles peuvent demander la francisation de leur nom et même de leur prénom. Cette demande (Demande de francisation facultative)doit être déposée en même temps que la demande de naturalisation (ou de toute autre procédure).Les références juridiques:

- Articles 334-1 à 334-5 du code civil.

- Articles 357 et 363 du code civil.

- Article 57 et suivants du code civil.

- Article 61 du code civil.

- Loi du 23-12-85, art. 43.

- Articles 331-2, 332-1 du code civil.

- Circulaire du 26-06-86.

Documents liés :
Loi relative à la recherche ... 85-1376 23/12/85