Téléchargement : ce qui est permis... et ce qui ne l’est pasAdeptes du téléchargement : attention aux sanctions ! Le mercredi 2 juin 2004.
Si vous êtes de ceux qui pensent que télécharger de la musique ou des films gratuitement sur Internet ne vous fait courir aucun risque, lisez ce dossier et prenez connaissance des derniers jugements rendus en la matière....Vous pourrez ainsi faire la part de ce qui est permis et formellement interdit.- C’est permis....Télécharger des fichiers musicaux légalement distribués sur des sites Internet officiels, c’est-à-dire avec le consentement de l’auteur ou de ses ayant droit, est permis.On voit de plus en plus de musiciens ou de chanteurs créer leur site et permettre aux Internautes de télécharger gratuitement quelques extraits de leur CD. Beaucoup ont compris qu’ils pouvaient ainsi promouvoir leur dernier disque et faire plaisir à leurs fans. Pour les artistes peu connus ou sans maison de disques, c’est même un bon moyen de diffuser leur musique.Il est également tout à fait licite d’acheter de la musique en ligne sur des sites dédiés à cet effet (comme par exemple : www.e-compil.fr). Ce type de commerce est d’ailleurs appelé à se développer pour contrer le téléchargement pirate.Attention : de nombreux sites de téléchargements -gratuits ou non- restent illicites. Il faut donc bien vérifier à qui l’on a affaire. C’est interdit....Ce qui est dans l’œil du cyclone c’est essentiellement le téléchargement via les réseaux peer to peer. Pour ceux qui ne le savent pas encore, il s’agit de système d’échanges via un logiciel (comme le très connu « Kazaa ») permettant le partage des fichiers musicaux d’ordinateur à ordinateur. Les internautes ont ainsi accès à une gigantesque « discothèque » virtuelle sachant que, de jour comme de nuit, 3 millions d’utilisateurs de Kazaa sont connectés simultanément. Ce type de logiciels peut s’installer facilement. Reste ensuite à l’activer pour lancer une requête et trouver le morceau musical désiré. C’est un jeu d’enfant. Ce qui explique le succès rencontré avec un grand sentiment d’impunité pour les utilisateurs qui n’y voient qu’un troc sympathique d’ordinateur à ordinateur entre internautes consentants. Où est alors la fraude pensent-ils ? Or, si la pratique est totalement illégale c’est qu’elle consiste à effectuer une copie non autorisée d’une œuvre. Seul l’échange d’œuvres totalement libres de droit car tombées dans le domaine public pourrait être considéré comme licite. Encore faut-il qu’elles n’aient pas fait l’objet d’une recomposition récente. Il est donc difficile de faire le tri même pour des morceaux de Mozart !La vente de CD « pirate » lourdement condamnée.La simplicité du téléchargement a entraîné une autre vogue : celle de l’échange de CD gravés « maison » ou leur vente histoire d’arrondir ses fins de mois. Ce petit commerce est encore plus lourdement condamné (voir ci-dessous les jugements) que le simple téléchargement à titre personnel car cela revient à peu près au même que de vendre des objets volés. La concurrence frauduleuse avec le marché du disque est alors frontale. Et vous auriez du mal à soutenir que vous ne pensiez pas l’affaire malhonnête. Peu importe d’ailleurs que ce petit « trafic » soit très lucratif ou non. Vous pourriez être sanctionnés même si vous ne faites payer que le prix d’achat du CD vierge. Alors que d’autres ont poussé le zèle à proposer un véritable catalogue sur un site vitrine avec un prix fixé pour chaque CD.....Moralité : même pour rendre service, n’acceptez pas de graver un CD pour un proche au motif que vous avez une connexion Internet... De même qu’il est imprudent d’acheter de la musique piratée. Rien ne peut en effet vous assurer qu’un jour la filière ne remonte pas jusqu’à vous.Attention à la diffusion même sur un site perso.Vous avez créé votre site perso et vous voulez mettre dessus vos morceaux de musique préférés ou en permettre le téléchargement gratuit ? Si vous n’êtes pas l’auteur de cette musique, méfiez-vous. Ce mode de diffusion est en effet illégal même s’il s’agit d’extraits offerts gratuitement sur le site d’un artiste ou encore d’enregistrements à partir de CD achetés très légalement en magasin. Pourquoi ? Tout simplement parce qu’il est illicite de diffuser ou de télécharger une œuvre (musique ou film) sans l’autorisation expresse de l’auteur ou sans payer des droits (pour plus de détails sur ce point, renseignez-vous sur le site de la Sacem : www.sacem.fr).Les sanctions que vous encourez.Elles sont de deux ordres. Les premières prévues par le Code pénal visent à sanctionner une pratique illicite. Les secondes visent à apporter réparation à la partie qui s’estime lésée (dommages et intérêts).Sur le plan pénal, une personne majeure peut encourir 3 ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour contrefaçon (article 335-4 du Code de la propriété intellectuelle). Le recel de produits d’origine délictueuse (ex : vente de CD contrefaits) expose à 5 ans de prison et 375 000 euros d’amende (article 321-1 du Code pénal). À partir de 13 ans, les mineurs peuvent être condamnés avec toutefois l’excuse de minorité (ex : travaux d’intérêt général en remplacement d’une peine de prison).Sur le plan civil, le coupable majeur peut se voir réclamer par l’industrie du disque des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi. Les sommes sont souvent élevés et calculées en fonction du nombre de fichiers téléchargés et/ou revendus. S’il s’agit d’un mineur, ce sont les parents qui devront payer (voir ci-dessous).POUR EN SAVOIR PLUS : le site des droits des jeunes fait un point complet sur les risques... et les peines réellement prononcées contre les fraudeurs. Voir le site